Tout savoir sur ma facture

Lire et comprendre votre facture

Tout savoir sur ma facture
  1. Coordonnées de l’abonné.
  2. Date de calcul de la facture.
  3. Le numéro de la facture.
  4. Référence de votre abonnement, à rappeler dans toutes correspondances ou lors d’un appel au secrétariat.
  5. Histogramme représentant la consommation des 4 semestres précédent, le dernier en rouge, concerne la consommation facturée.
  6. Période de consommation facturée.
  7. Modalité pour effectuer le règlement en ligne.
  8. Recommandations ou informations.
  9. Informations pour effectuer le règlement auprès d’un buraliste ou d’un partenaire agréé.
  10. Coupon à découper et à retourner avec votre chèque à la Trésorerie de BESANÇON.
Tout savoir sur ma facture
  1. Index figurant sur votre compteur (chiffres noirs) lors de la relève. Ce chiffre correspond au volume d’eau en m3 enregistré par le compteur.
  2. Volume d’eau consommé en m3, correspond à la différence entre le nouvel et l’ancien index.
  3. Adresse du branchement.
  4. Matricule du compteur, il est gravé sur le compteur.
  5. Abonnement eau :
    En cas d’arrivée : L’abonnement est calculé sur la partie restant à courir du semestre en cours + l’abonnement d’avance (6 mois).
    En cas de départ : L’abonnement facturé d’avance est régularisé au prorata.
  6. Redevance consommation eau facturée, tranche 1 et 2, à noter que les 250 premiers m3 seront toujours facturés à la 1re tranche, seuls les m3 au-delà seront facturés au tarif de la 2e tranche.
  7. Redevance Préservation en Eau : Toute personne dont les activités entrainent un prélèvement sur la ressource en eau est assujettie à une redevance pour prélèvement sur la ressource en eau. Cette redevance est assise sur le volume d’eau prélevé au cours de la période de facturation, son montant est fixé par l’Agence de l’Eau. Cette redevance perçue par le biais des factures d’eau émises par le Syndicat est reversée à l’Agence de l’Eau.
  8. Frais d’accès au service : Ils sont facturés sur la première quittance à tout nouvel abonné (suite au changement de locataire ou de propriétaire).
  9. Abonnement Assainissement, part fixe. Il est facturé pour un abonné en assainissement collectif et a pour base 6 mois, ou la période de consommation facturée.
  10. Redevance Assainissement : Prix par m3 d’eau consommée.
  11. Redevance sur la pollution domestique : Elle est perçue par le Syndicat et reversée à l’Agence de l’Eau pour lutter contre la pollution des eaux, protéger la santé, préserver la biodiversité et garantir la disponibilité de la ressource. Son tarif est fixé par l’Agence de l’Eau.
  12. Redevance Modernisation de Réseaux : Elle est perçue par le Syndicat et reversée à l’Agence de l’Eau, elle est payée par tous les usagers qui sont raccordés à l’égout et son prix est fixé par l’Agence de l’Eau.

Les buralistes partenaires
pour le paiement des factures eau et assainissement

La direction générale des Finances publiques a noué un partenariat avec le réseau des buralistes afin de proposer une offre de paiement de proximité pour régler vos factures de service public.
Vous pourrez y effectuer vos paiements en espèces, jusqu'à 300 euros, et par carte bancaire.

 

255 rue du lavoir à PireyPMU Tabac
2533 Rue Charles De Gaulle à Saint-VitL'Échoppe
2533 Rue Charles De Gaulle à Saint-VitLoto-Tabac-Presse-PMU
25Rue de Lausanne à Pouilley-les-Vignes (Super U)Loto-Tabac-Presse
2512 Grande rue à GrandfontaineLe Grandfontenois
25Grande Rue à RecologneStation service
258 Rue de la Gare à Dannemarie-sur-CrêteTabac SNC La Loco
395 Place de la Liberté à Fraisans Loto-Tabac-Presse
70

7 Grande rue à Gy

Loto-Tabac-Presse
7029 Grande rue à MarnayLoto-Tabac-Presse
7019 Grande rue à PesmesLoto-Tabac-Presse La Vervotte
70

73 Rue du Général de Gaulle à Rioz

Loto-Tabac-Presse

le paiement en ligne

Pour plus de facilité, vous pouvez régler en ligne vos factures eau et assainissement.