L'historique du syndicat
Les débuts
Le Syndicat est créé en décembre 1946 sur l’initiative d’Albert MIGEON par l’association de 13 communes du Doubs et du Jura : LANTENNE-VERTIERE, MERCEY-le-GRAND, ETRABONNE, LE MOUTHEROT, COURCHAPON, LAVERNAY, JALLERANGE, PAGNEY, VITREUX, TAXENNE, ROUFFANGE, ROMAIN, LOUVATANGE.
Les premiers travaux débutent en 1947, par le forage d’un puits sur le site de l’ancienne usine électrique de COURCHAPON.
En 1950, le Syndicat accepte l’adhésion de 17 communes du Doubs et de Haute-Saône : SORNAY, BAY, VILLERS-BUZON, BURGILLE, CHAZOY, CORDIRON, RECOLOGNE, FRANEY, CORCELLES-FERRIERES, CORCONDRAY, POUILLEY-FRANCAIS, MAZEROLLES-le-SALINS, AUDEUX, PLACEY, NOIRONTE, hameau de BOISMURIE, hameau de Morogne.
En 1951, le Syndicat installe définitivement son Siège dans le site de COURCHAPON.
En 1955, est construit le réservoir du Moutherot. Le Syndicat s’agrandit à nouveau en 1960 avec l’adhésion de CHAMPVANS-les-MOULINS, CHAMPAGNEY, COTTIER, BERTHELANGE, RUFFEY-LE-CHATEAU.
1965 voit l’adhésion au Syndicat des Eaux du Val de l’Ognon, du Syndicat de FRANOIS, avec comme adhérents les communes de FRANOIS, SERRE-les-SAPINS, CHEMAUDIN, VAUX-les-PRES, POUILLEY-les-VIGNES, PIREY et un hameau d’AVANNE.
Le développement du secteur de Courchapon nécessite le renforcement des ressources en eau avec la création et l’utilisation des deux puits de la rive droite de l’Ognon sur la commune de Chenevrey.
Leur mise en service a eu lieu en 1965 et 1968.
En 1969, il enregistre l’adhésion de la commune de DANNEMARIE SUR CRETE, puis celle de FERRIERES LES BOIS en 1970.
Le développement
Compte tenu du développement rapide et des besoins à satisfaire, de nouvelles ressources sont nécessaires. À partir de 1969/1970, la partie amont de l’Ognon est prospectée, notamment la zone d’Emagny. Les faibles résultats quantitatifs et la qualité de l’eau (fer et manganèse) conduisent les responsables du syndicat à abandonner les recherches le long de l’Ognon.
Un autre secteur prospecté se situe à Saint-Vit, plaine alluviale du Doubs, rive droite de la rivière. Les sondages électriques et les premiers forages d’essai en 1971 permettent au syndicat d’orienter le site complémentaire de prélèvement sur cette zone riche en quantité et de bonne qualité.
Le revers de ces deux points positifs est qu’il a fallu créer une infrastructure adaptée pour distribuer l’eau depuis ce point de production.
Ainsi une station est créée à Saint-Vit en 1976 et deux réservoirs sont construits à CHEMAUDIN et à PIREY.
En 1975, il enregistre l’adhésion de la commune de Petit-Mercey. En 1978, l’agrandissement du Syndicat a lieu en Haute-Saône par le Syndicat de TROMAREY, avec les communes de BONBOILLON, CHANCEY, HUGIER, ainsi que 2 autres communes, MONTAGNEY et MOTEY-BESUCHE.
En 1979, on note l’adhésion des communes de PELOUSEY, MONCLEY et la dernière en date, SAUVAGNEY en 1989.
En 1997, a été réalisée une interconnexion entre la ressource de Saint Vit et Courchapon, par la création d’une liaison et la construction d’une station à ETRABONNE.
En 2003 le syndicat décide de sécuriser ses besoins en eau potable en effectuant d’importants travaux permettant une interconnexion avec la ville de Besançon.
Fin 2010, le syndicat fournit en eau de façon permanente la commune de Venère (70), par de la vente en gros.
En mai 2015, le syndicat dessert en vente d’eau en gros les communes de Pin (70), Chambornay les Pin (70) et Vregille (70). La commune de Valay (70) est desservie par vente d’eau en gros en janvier 2016.
Le réservoir sur tour de Valay a été mis à disposition du syndicat. En 2018, la Communauté de Communes du Val de Gray, suite à une fusion de Communauté, prend la compétence eau potable et demande son adhésion au syndicat pour les communes de Valay et Venere. Le syndicat accepte.
Toujours en 2018, conséquence de la loi NOTRe, le syndicat évolue en terme de représentativité et d’adhérents.
Les membres
Peuvent être membres du syndicat les communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP) exerçant une des compétences du syndicat. Les EPCI-FP peuvent être membres soit par représentation-substitution, du fait d’un transfert de compétence de leur commune, soit par adhésion directe. Ils peuvent adhérer pour une partie uniquement de leurs communes.
De nouveaux statuts sont adoptés le 14 novembre 2018 par arrêté préfectoral enterrinant une représentativité proportionnelle à la population, avec l’introduction d’un vote plural.
Enfin, le 20 février 2019, la Communauté de Communes du Val Marnaysien adhère pour l’ensemble de son territoire au syndicat pour les compétences eau et assainissement (collectif et non collectif). De ce fait certaines communes auparavant en vente d’eau en gros dans ce périmètre deviennent adhérentes.
À ce jour, le syndicat est composé des collectivités ci-dessous
Communes et EPCI qui sont nommées membres ou adhérents.
- La communauté de communes du Val Marnaysien (CCVM) pour les 45 communes suivantes (Compétence Eau et Assainissement) :
AVRIGNEY-VIREY, BAY, BARD-LES-PESMES, BEAUMOTTE-LES-PIN, BERTHELANGE, BONBOILLON, BRESILLEY, BRUSSEY, BURGILLE-CHAZOY-CORDIRON, CHAMBORNAY-LES-PIN, CHAUMERCENNE, CHENEVREY-ET-MOROGNE, CHANCEY, CHEVIGNEY-SUR-L'OGNON, CORCELLES-FERRIERES, CORCONDRAY, COURCHAPON, COURCUIRE, CULT, CUGNEY, EMAGNY, ETRABONNE, FERRIERES-LES-BOIS, FRANEY, GEZIER-ET-FONTENELAY, HUGIER, JALLERANGE, LANTENNE-VERTIERE, LAVERNAY, LE MOUTHEROT, MALANS, MARNAY, MERCEY-LE-GRAND, MONCLEY, MONTAGNEY, MOTEY-BESUCHE, PIN, PLACEY, RECOLOGNE, RUFFEY-LE-CHATEAU, SAUVAGNEY, SORNAY, TROMAREY, VILLERS-BUZON, VREGILLE. - Grand Besançon Métropole pour les 13 communes suivantes (Compétence Eau) :
AUDEUX, CHAMPAGNEY,CHAMPVANS-LES-MOULINS, CHEMAUDIN et VAUX, DANNEMARIE-SUR-CRETE, FRANOIS, MAZEROLLES-LE-SALIN, NOIRONTE, PELOUSEY, PIREY, POUILLEY-FRANÇAIS, POUILLEY-LES-VIGNES, SERRE-LES-SAPINS - 7 Communes du Jura (Compétence Eau) :
LOUVATANGE (CCJN), ROUFFANGE (CCJN), PAGNEY (CCJN), TAXENNE (CCJN), VITREUX (CCJN), ROMAIN/VIGEARDE (CCJN), PETIT MERCEY (CCJN) - La communauté de communes du Val de Gray (CCVG) pour les 2 communes suivantes (Compétence Eau) :
VALAY, VENERE
Le syndicat vend aussi ponctuellement de l’eau en secours à SIE de MONTMIREY LE CHÂTEAU (39), GRAND BESANCON METROPOLE (ex SIE de GRANDFONTAINE (25), SAINT VIT (25) et CHAUCENNE (25)), CHARCENNE (70) et AUTOREILLE (70).