L'assainissement non collectif

Si votre maison n’est pas reliée au réseau public de collecte des eaux usées communément appelé "tout-à-l’égout", vous devez avoir votre propre installation d’assainissement non collectif ou autonome et respecter certaines règles pour être en conformité avec la réglementation.

En effet, les rejets d’eaux usées (toilettes, douches, eaux de vaisselle…) peuvent présenter des risques pour l’environnement ou la santé des personnes si votre installation est défectueuse ou mal entretenue.

Elle doit être régulièrement contrôlée par le service public d’assainissement non collectif (SPANC) et faire l’objet, si nécessaire, de travaux d’entretien ou de réhabilitation.

L'assainissement non collectif

Contrôle périodique de bon fonctionnement et de bon entretien

Il concerne toutes les installations d’assainissement non collectif neuves, réhabilitées ou existantes.

OBLIGATIONS

L’occupant d’un immeuble équipé d’un dispositif d’ANC est responsable de son bon fonctionnement.

Il est tenu de l’utiliser et de l’entretenir. Il choisit librement l’entreprise ou l’organisme qui effectue les opérations d’entretien notamment la vidange périodique des ouvrages de prétraitement (fosse, micro-stations, bac à graisses le cas échéant …). L’entreprise qui réalise une vidange de la fosse ou de tout autre dispositif de prétraitement est tenue de remettre à l’occupant de l’immeuble ou au propriétaire, le cas échéant, un bon de vidange comportant impérativement la date de vidange, le volume des boues vidangées et le lieu d’élimination des boues vidangées. L’occupant des lieux doit tenir à la disposition du SPANC ce document.

OBJET DU CONTRÔLE

Le contrôle des installations existantes est effectué périodiquement lors d’une visite programmée sur place. Les documents relatifs à l’installation d’assainissement non collectif que le propriétaire ou son représentant doivent être communiqués lors de la visite, les ouvrages doivent être rendus accessibles

Le contrôle périodique consiste à examiner l’état général des ouvrages et des équipements et à s’assurer qu’ils sont en état de marche apparent. Cette vérification ne comprend pas les diagnostics des organes mécaniques, électriques, électroniques et pneumatiques (ceux-ci font partie des opérations d’entretien qui doivent être réalisés aux fréquences prescrites par l’installateur ou le constructeur pour éviter l’arrêt des installations d’assainissement non collectif en cas de panne).

Dans le cas des installations d’assainissement non collectif avec rejet en milieu hydraulique superficiel, l’agent du SPANC procède à un examen visuel et olfactif de ce rejet. Si le résultat de cet examen paraît anormal par rapport au rejet d’une installation en bon état de fonctionnement, le SPANC alerte le maire de la commune ou des services de protection des cours d’eau, de la situation et du risque de pollution.

PÉRIODICITÉ DU CONTRÔLE

  • Périodicité des installations classiques, et dépourvues d’organes électriques, mécaniques, électroniques ou pneumatiques : 6 ans maximum,
  • périodicité des installations comportant des organes électriques, mécaniques, électroniques ou pneumatiques : 3 ans,
  • périodicité des installations >20 équivalent Habitants : tous les ans.

La date de référence est la date du dernier contrôle effectué par le SPANC ; qu’il s’agisse d’une vérification de l’exécution des travaux (dans le cas d’une installation neuve ou réhabilitée), du précédent contrôle périodique, d’une contre-visite, d’un contrôle exceptionnel, d’un diagnostic initial, ou d’un contrôle réalisé pour les besoins d’une vente de l’immeuble à usage d’habitation.

Un contrôle exceptionnel peut être réalisé par le SPANC, avant la date normale du prochain contrôle périodique, dans les deux cas suivants :

  • lorsque le SPANC reçoit des plaintes écrites pour nuisances causées par une installation,
  • sur demande du maire au titre de son pouvoir de police.

Les installations non conformes

Seules les installations présentant un risque pour l’environnement et la santé ont une obligation de mise en conformité dans un délai de 4 ans (ou 1 an en cas de vente).

A noter que l’Agence de l’Eau ne reconduit pas son programme d’aide à la réhabilitation des installations non conformes à risques.

L'assainissement non collectif
L'assainissement non collectif
L'assainissement non collectif

Le DIAGNOSTIC ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

En cas de transactions immobilières pour une habitation en Assainissement Non Collectif

Au moment de la signature de l’acte de vente, le diagnostic d’assainissement non collectif est à joindre au dossier de diagnostic technique au même titre que d’autres diagnostics immobiliers tels que le diagnostic de performance énergétique, électricité, plomb, amiante, etc.

Le propriétaire-vendeur

Il doit fournir au notaire un rapport de visite daté de moins de 3 ans, attestant du contrôle de la conformité de son installation d’assainissement non collectif.
Ce document est annexé à la promesse de vente ou à l’acte de vente.
Si le contrôle a dépassé le délai de validité de 3 ans, le propriétaire- vendeur contacte le SPANC afin qu’un contrôle soit réalisé (à ses frais). 

Le futur acquéreur

Il peut disposer du rapport de visite précisant l’état de l’installation d’assainissement le plus en amont possible de la vente et ce avant la signature de la promesse de vente. Il saura s’il doit engager des travaux au cas où le vendeur ne les aurait pas faits avant la vente du bien.

Les travaux

Si le rapport de visite joint à l’acte de vente stipule une non-conformité, des travaux doivent être réalisés dans l’année suivant la vente.

Qui paye quoi ?

Les travaux de mise en conformité de l’installation avant la vente sont à la charge du propriétaire ou de l’acquéreur.
Le propriétaire peut néanmoins décider de ne pas les faire. Dans ce cas, il en informe le futur acheteur qui décidera ou non d’acquérir le bien en l’état. Les travaux peuvent alors faire partie de la négociation financière.

Mise en place d’un nouveau service pour les usagers

Après consultation auprès de plusieurs entreprises, un marché pour la vidange des fosses a été signé entre le Syndicat et l’entreprise Franche-Comté Assainissement.

Cette négociation permet d’offrir un service à nos abonnés à des tarifs intéressants : 150 € HT par exemple, pour la vidange d’une fosse standard entre 3 et 4 m3.

Si vous êtes souhaitez faire appel à ce service, contactez le Syndicat au 03 81 58 26 26 pour connaître les modalités d’intervention.

Rappels aux usagers

Il ne faut rien jeter dans les toilettes, sauf le papier toilette (pas de lingettes, tampons, serviettes périodiques, mégots de cigarette, ni aucun produit, sauf éventuellement un activateur adapté).

Pour le nettoyage de la cuvette, il ne faut utiliser que des produits compatibles avec une fosse septique (information indiquée  sur l’étiquette).

Les objets à proscrire peuvent être classés en trois catégories

Les empoisonneurs

Ils affectent le pouvoir épurateur des bactéries. Les produits de nettoyage, par exemple, empoisonnent les eaux usées et rongent en plus les canalisations et les joints. Les désinfectants sont même fatals pour les bactéries.

  • Produits chimiques et phytochimiques
  • Pesticides et produits phytosanitaires
  • Peintures et vernis
  • Blocs pour la cuvette WC (sauf adaptés à l’anc)
  • Huile de vidange et déchets contenant de l’huile
  • Désinfectants
  • Diluants
  • Médicaments

Les bloqueurs

Moins agressifs mais plus sournois, ils colonisent les canalisations et provoquent à la longue le colmatage ou le bouchage du dispositif.

  • Restes de nourriture
  • Huiles alimentaires et huile de friture
  • Mégots
  • Pansements, protège-slips
  • Textiles et lingettes
  • Coton-tige et couches
  • Mouchoirs et cotons à démaquiller
  • Lames de rasoir
  • Préservatifs

 Les sédimenteurs

Non biodégradables, ils se déposent dans le fond de la fosse ou du décanteur et réduisent à la longue la capacité de traitement.

  • Sable pour les oiseaux et litière pour chat
  • Cendres
  • Eaux de ciment