L'assainissement collectif

Le schéma directeur

Le schéma directeur d'assainissement des eaux usées définit un programme pluriannuel et hiérarchisé d'actions destinées à améliorer la connaissance, la gestion et le fonctionnement du système d'assainissement collectif des eaux usées qui comprend le réseau et la station de traitement.

Un schéma directeur d’assainissement est en cours d’élaboration avec le Bureau d’Etude VERDI sur les communes suivantes :

BEAUMOTTE-LÈS-PIN, BRESILLEY, BRUSSEY, CHAZOY, CORDIRON, CHANCEY, CHAUMERCENNE, CHENEVREY-ET-MOROGNE, COURCUIRE, ÉMAGNY, FERRIÈRES-LES-BOIS, FRANEY, HUGIER, JALLERANGE, MARNAY, MONCLEY et MONTAGNEY.

Le règlement du service de l'assainissement collectif

Le règlement du service désigne le document établi par la collectivité et adopté par délibération de l’assemblée générale du Syndicat Intercommunal des Eaux du Val de l’Ognon du 30/11/2018. Il définit les obligations mutuelles du service public de l'assainissement collectif et de l'abonné du service.

Le DIAGNOSTIC ASSAINISSEMENT COLLECTIF

En cas de transactions immobilières pour une habitation en Assainissement Collectif

Par arrêté, le SIEVO a rendu obligatoire en cas de transaction immobilière, le diagnostic du branchement d’assainissement collectif. Celui-ci est désormais intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) au même titre que d’autres diagnostics immobiliers tels que le diagnostic de performance énergétique, électricité, plomb, amiante, etc.

Le propriétaire-vendeur

Il doit fournir au notaire un rapport de visite daté de moins de 3 ans, attestant du contrôle de la conformité de son installation d’assainissement collectif.
Ce document est annexé à la promesse de vente.
Au-delà du délai de validité de 3 ans, le propriétaire-vendeur contacte le Service Public d’Assainissement Collectif (SPAC) afin qu’un contrôle soit réalisé (à ses frais).
 

Le futur acquéreur

Il doit disposer du rapport de visite précisant l’état de l’installation d’assainissement le plus en amont possible de la vente et ce avant la signature de la promesse de vente. Il saura s’il doit engager des travaux au cas où le propriétaire-vendeur ne les aurait pas faits avant la vente du bien.

Les travaux

Si le rapport de visite joint à l’acte de vente stipule une non-conformité, des travaux doivent être réalisés dans l’année qui suit la vente.

Qui paye quoi ?

Les travaux de mise en conformité de l’installation avant la vente sont à la charge du propriétaire-vendeur ou du futur acquéreur.
Le propriétaire-vendeur peut néanmoins décider de ne pas les faire. Dans ce cas, il en informe le futur acheteur qui décidera ou non d’acquérir le bien en l’état. Les travaux peuvent alors faire partie de la négociation financière et seront à la charge du futur acquéreur.

Les stations d'épuration

43 stations d'épuration assainissent les eaux usées rejetées par les collectivités adhérentes au Syndicat Intercommunal des Eaux du Val de l’Ognon.
La carte ci-dessous localise ces stations et précise le type de traitement effectué sur les eaux usées.

Assainissement collectif

Quelques exemples de stations d'épuration

station d’épuration de malans

station d’épuration de malans

1er étage du filtre à sable planté de roseaux de la STEP de Malans. 2e étage du filtre à sable planté de roseaux de la STEP de Malans avec accès par un escalier afin de procéder à l’entretien (désherbage) des 2 filtres. Synoptique de la STEP de...

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Station d’épuration de Marnay

Station d’épuration de Marnay

Principe de fonctionnement d’une station à boues activées Les eaux usées domestiques, les eaux de pluie ainsi que certaines eaux résiduaires industrielles sont récupérées par un réseau unitaire (eaux de pluie + eaux usées) et séparatif. Préalablement, les eaux usées...

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Station d’épuration de Lantenne Vertière

Station d’épuration de Lantenne Vertière

Station faite pour traiter les eaux usées de 850 équivalent habitants, construite en 2019 sur le site de l’ancienne station devenue obsolète. Les eaux usées de la commune de Lantenne Vertiere arrivent à la station de manière gravitaire. Elles sont dégrillées de...

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Station d’épuration de Gézier et Fontenelay

Station d’épuration de Gézier et Fontenelay

La station d’épuration de la commune de Gezier et Fontenelay a été construite en 1999. Elle reçoit les eaux usées du village de Gezier, le hameau de Fontenelay étant entièrement en assainissement non collectif. Les eaux usées de la commune arrivent gravitairement dans...

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