Le fonctionnement du syndicat
Le Syndicat s'administre en régie directe. Le seul affermage qui courait sur les communes de Avrigney-Virey, Courcuire, Cult et Cugney, nouvelles adhérentes par la CCVM a été rompu par un protocole de résiliation en juin 2019 avec la SAUR.
Principes généraux
- Chaque membre est représenté par au moins un délégué titulaire au comité syndical. Un membre peut désigner autant de suppléants que de titulaires.
- Les délégués sont désignés par chaque membre dans les conditions prévues au CGCT.
- Les nombres de délégués et de voix sont les mêmes qu’un membre adhère pour une ou plusieurs compétences.
- Les délégués représentent la commune ou l’EPCI pour toutes les compétences confiées au syndicat.
- Le syndicat adopte le principe du vote plural : chaque délégué au comité syndical peut disposer d’un nombre de voix différent des autres lors des votes du comité syndical.
- Les délégués au comité syndical d’un même membre disposent à eux tous d’un nombre total de voix proportionnel à la population qu’ils représentent au sein de la population totale du syndicat. Pour les EPCI, la population prise en compte est celle de l’ensemble des communes pour lesquelles l’EPCI adhère au syndicat, que cette adhésion soit directe ou par représentation-substitution.
- Population de référence pour les calculs des voix : la population municipale prise en compte est celle du dernier recensement publié à la date d’adoption des statuts. A chaque renouvellement des conseils municipaux, à chaque extension du syndicat et à chaque adhésion ou retrait d’un membre, le comité syndical prend acte du dernier recensement officiel publié et du calcul des voix attribuées à chaque délégué au comité syndical.
Représentativité jusqu’en mars 2020 (période de transition)
A/ Délégués au comité syndical (période transitoire) :
- Chaque commune dispose de deux délégués.
- Chaque EPCI dispose d’un nombre de délégués égal au nombre de communes représentées plus un, le tout multiplié par deux.
La commune de Chemaudin et Vaux est comptée pour deux.
B/ Voix par délégué au comité syndical (période transitoire) :
- Les délégués des communes disposent chacun d’une voix
- Les délégués d’un EPCI autre que la CAGB disposent chacun d’une voix
- Les délégués de la CAGB disposent à eux tous d’autant de voix que l’ensemble des autres membres. Les voix entières sont réparties uniformément sur l’ensemble des délégués, l’ajustement des voix restantes se fait en ajoutant une voix à autant de délégués que de besoin dans l’ordre de la liste établie par la CAGB.
Représentativité à partir du 1er avril 2020:
A/ Délégués au comité syndical :
Chaque membre est représenté par un délégué au moins. Au-delà de 1000 habitants par membre (population adhérente), ce dernier est représenté par un délégué supplémentaire par tranche de 1000 habitants atteinte au-delà des 1000 premiers.
B/ Voix par délégué au comité syndical :
Les délégués d’un membre (commune ou EPCI) disposent chacun d’au moins une voix et à eux tous d’un nombre de voix qui représente, dans le total des voix de tous les délégués du comité syndical, le même pourcentage que la population du membre dans la population totale du syndicat, arrondi à l’entier le plus proche.
Les voix entières sont réparties uniformément sur l’ensemble des délégués, l’ajustement des voix restantes se fait en ajoutant une voix à autant de délégués que de besoin dans l’ordre de la liste établie par l’EPCI.
VOTE AU COMITÉ SYNDICAL
Prennent part au vote sur un sujet donné uniquement les délégués des communes ou EPCI qui ont confié au syndicat la compétence dont relève le sujet en distinguant :
- ce qui a trait à l’eau potable,
- ce qui a trait à l’assainissement non collectif,
- ce qui a trait à l’assainissement collectif.
Pour tout autre sujet et ce qui concerne le fonctionnement général du syndicat, notamment ses statuts et les affaires au sens de l’article L 5212-16 du CGCT, les adhésions et retraits, l’ensemble des délégués participent au vote.
Pour un sujet donné, le quorum est apprécié sur le collège des délégués concernés.
Un délégué peut recevoir pouvoir d’un seul autre et il dispose alors, en plus des siennes, du nombre de voix attribuées à ce dernier.
BUREAU ET AUTRES INSTANCES
En application du code général des collectivités territoriales, le comité syndical élit en son sein les membres du bureau.
Chaque membre du bureau ne dispose que d’une voix en cas de vote.
Le bureau exerce les missions et prend les décisions selon les délégations fixées par le comité syndical et la limite de ce que prévoit le CGCT.
À partir du 1er janvier 2020, le bureau est composé ainsi :
- Le président du syndicat
- Trois vice-présidents
- Sept membres ordinaires
Au bureau comme dans toute autre instance du syndicat, les communes dans leur ensemble et les EPCI disposent d’un nombre de représentants proportionnel à leur population au sein de la population totale du syndicat.